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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hébergement de données de santé
Hébergement de données de santé et RGPD.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Dans le cadre de la mise en conformité au RGPD des personnes qui hébergent des données de santé, se pose la question de leur certification et/ou agréement prévu à l’article L 1111-8 du Code de la Santé (...)
7 janvier 2019
Contrôles Cnil 2012 : encore plus nombreux et plus vastes.
Par Yaël Cohen-Hadria, AvocatYaël Cohen-Hadria
On l’attendait…la Cnil l’a fait ! Le programme des contrôles pour 2012 est enfin publié. La sécurité est à l’ordre des contrôles.
21 avril 2012
Agrément relatif à l’hébergement de données de santé : une obligation longtemps méconnue qui devient aujourd’hui une nécessité commerciale.
Par Hélène Lebon et Claire Romac, AvocatsClaire Romac
La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux malades et à la qualité du système de soin a inséré un article L1111-8 dans le Code de la santé publique obligeant les professionnels de santé qui (...)
28 septembre 2011
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
Sélection Liberalis du week-end : « Escale à Sète 2026 », la mer en fête au cœur de la Méditerranée.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
