Le sort des biens des usagers des établissements publics de santé et/ou des établissements sociaux et médico-sociaux est peu traité. Or, dans la pratique, les droits et obligations des différents (...)

Les internautes laissent des traces tout au long de leur vie sur internet : mails, messages, profils et publications sur les réseaux sociaux, commentaires... À leur décès, ces données restent en (...)

L’annonce d’un héritage s’accompagne souvent d’émotions mêlées : chagrin, souvenirs… mais aussi une foule de questions pratiques. Et parmi elles, une préoccupation revient toujours : comment vais-je payer (...)

Cet article s’adresse aux personnes confrontées au décès d’un proche en Turquie. Il vise à clarifier les démarches à effectuer conformément au droit turc, notamment pour assurer le transfert de l’héritage (...)

Au travers du cas Ari Boulogne et de ses enfants, seront présentés dans cet article les conditions légales dans lesquelles un enfant "illégitime" et ses descendants pourraient prétendre à une (...)

Ma résidence habituelle se situe en Espagne et je reçois un héritage à l’étranger. Dois-je payer des impôts en Espagne ? Puis-je déduire les droits de succession payés à l’étranger (...)

Si le conjoint survivant a longtemps été le parent pauvre de la succession en termes de vocation légale, il est depuis la loi du 3 décembre 2001, non seulement, un parent privilégié, mais surtout un (...)

Il est temps de dulcifier la peine que ressentent les familles congolaises par l’intellection des préalables à prendre en considération pour une succession apaisée et exempte de toutes (...)

Souvent méconnu et sous-estimé de celles et ceux qui en subiront les effets, le mécanisme du rapport à succession a été pensé pour rétablir l’égalité entre les cohéritiers venant à une succession. Qu’en (...)

Les droits de propriété intellectuelle, y compris ceux expirés, recèlent des informations essentielles permettant de reconstituer l’ADN des marques ressuscitées et sont à titre essentiels au réveil des (...)

Le groupe sculpté Le Baiser réalisé par Constantin Brancusi en 1909 et son socle formant une stèle constituent, avec la tombe, un immeuble par nature au sens du Code civil. L’État était donc en droit (...)

Les questions d’héritage sont complexes et de plus se posent souvent dans des circonstances pénibles. L’ambition de cet article est de répondre aux interrogations les plus communes concernant le refus (...)

La société civile n’est pas dissoute par le décès d’un associé. Elle continue donc de fonctionner avec les autres associés et les héritiers ou légataires du défunt. Cependant, les statuts d’une société (...)

La loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a, entre autres dispositions, étendu la liste des faits pour lesquels un héritier peut se voir exclu d’une (...)

Rédaction du village

Cette vidéo de vulgarisation présente les premières règles d’une succession simple.

La hausse de la mortalité entraîne normalement tout un ensemble d’activités connexes, normalement légitimes, mais parfois contraires au droit. La cession frauduleuse de véhicules, contemporaine en (...)

Le don manuel est le fait de donner une chose à quelqu’un (généralement une somme d’argent) et la Loi française n’a pas oublié d’encadrer le don manuel, tant sur le plan fiscal et des droits à payer que (...)

Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord (...)

L’avant-projet de loi relatif aux mesures fiscales pour l’année 2020, proposé par le Gouvernement de la Generalitat de Catalogne et qui se trouve en phase d’adoption au Parlement, impliquera (...)

L’assurance-vie est un outil patrimonial qui s’inscrit dans l’optique d’une transmission d’un capital. Le souscripteur de ce contrat (l’assuré) conclut un contrat d’assurance-vie au profit d’un ou (...)