Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# heures de délégation
La protection des heures de délégation du personnel représentatif : une nécessité juridique renforcée.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Dans le cadre de l’exercice des fonctions de représentation du personnel, la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 juin 2024 [1], a clarifié les obligations des employeurs concernant le paiement des (...)
24 juillet 2024
Comité Social et Economique (CSE) : les projets de décret sont sortis !
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Fin du suspense. Les projets de décret relatifs à la fusion des instances représentatives du personnel ont été transmis aux syndicats par le ministère du Travail. Nous en savons maintenant plus sur le (...)
24 octobre 2017
Les heures de délégation des délégués du personnel.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les heures de délégation, appelées parfois « crédit d’heures », correspondent au temps accordé aux délégués du personnel pour l’exercice des missions qui leur sont dévolues par le Code du travail. Article (...)
7 novembre 2023
La pratique des bons de délégation.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Les bons de délégation peuvent être définis comme des documents que les représentants du personnel remettent à l’employeur préalablement à l’utilisation de leur crédit d’heures. Non régis par le Code du (...)
8 janvier 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.