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Du point de vue de l’organisation de l’autorité juridictionnelle, la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) est une innovation majeure. En effet, ce dispositif constitue un correctif de (...)

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La loi Travail renforce le rôle et la légitimité de la négociation collective. La négociation collective est au cœur de cette réforme de la loi Travail du 8 août 2016. Les apports essentiels de cette loi (...)

Est-ce que la loi Travail (loi du 8 août 2016) inverse la hiérarchie des normes ? Il s’agit d’éclaircir un débat qui a pu provoquer des polémiques. Il a existé et il existe un débat sur la place entre (...)