Parmi les infractions, il existe des infractions dites intentionnelles et d’autres non intentionnelles. L’objet de cet article est de vous éclairer sur les différentes notions juridiques que sont le (...)

Le vendredi 10 février 2023, un célèbre humoriste était impliqué dans un accident de la route, blessant grièvement plusieurs personnes. Parmi les victimes, une femme enceinte de plus six mois a perdu (...)

La protection fonctionnelle est due en cas d’homicide involontaire sauf faute personnelle détachable.

L’analyse de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 juin 2018 est en réalité un véritable casse-tête en ce qui concerne le sort du permis de conduire en cas d’homicide involontaire aggravé commis (...)

Souvent confondu avec le refus d’obtempérer, le délit de fuite dispose de ses propres dispositions et sanctions. Explications dans cet article.

Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation consacre la responsabilité de l’organisateur de chasse en une obligation de résultat.

Quelle peine pénale, quelle sanction pénale risque un homme impliqué dans un accident de la route, poursuivi pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel alors qu’il a lui-même été (...)

Le cas d’espèce développé ci-après permet d’analyser une hypothèse de nullité de l’ordonnance de désignation d’un expert judiciaire, prise par le juge d’instruction, mais non transmise aux parties. Cette (...)

Le délai d’appel du procureur général, plus long que celui accordé aux autres parties, constitue-t-il un déséquilibre contraire au principe de l’égalité des armes ? Est-ce conforme à l’exigence d’un (...)

L’article 7 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 prévoit depuis 1991 que « les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories (...)

Rappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire.

Une entreprise ne peut être déclarée coupable du délit d’homicide involontaire sur le fondement de l’article 121-2 du code pénal au motif que l’infraction a été commise par deux agents représentants de (...)

La Cour de cassation a confirmé que le fait de remettre les clefs d’un véhicule à une personne, que l’on sait manifestement ivre et inapte à la conduite, est assimilable à de la complicité. Cette (...)