Moqueries sur l’orientation sexuelle, commentaires irrespectueux sur l’apparence physique, insinuations sur la situation de famille… La jurisprudence rappelle que les actes homophobes en entreprise (...)

Selon l’article L. 1134-1 du Code du travail, le salarié n’aurait que l’obligation de présenter des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination, à charge ensuite pour le défendeur (...)

Le terme « pédé » : injure ou homophobie ? Pour la création d’une liste de termes et de comportements homophobes afin d’appliquer la loi de manière objective.

Tout le monde tombe à bras raccourcis sur le Conseil de Prud’hommes de Paris ! Il n’est pas inintéressant d’essayer d’analyser comment un Conseil de Prud’hommes peut arriver à une motivation critiquée (...)

Avant la loi 2013-404 du 17 mai 2013, le mariage en France était l’institution par laquelle un homme et une femme s’unissaient pour vivre en commun et fonder une famille. Avec l’avènement de la (...)

Dans un récent arrêt, la Chambre sociale de Cour de cassation considère que l’absence de promotion d’un salarié tout au long de sa carrière ainsi que les témoignages faisant état d’une ambiance homophobe (...)