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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# horaires de travail
Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour : possibilité de refuser s’il est incompatible avec des obligations familiales impérieuses.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-21.814) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité du licenciement d’un salarié qui a refusé un changement (...)
4 juillet 2024
Flash Social décembre 2011 du cabinet Simon Associés
Rédaction du village
Ce "flash social" reprend l’actualité marquante des mois précédents, afin de vous accompagner dans l’exercice de votre pratique du droit social et de la gestion des ressources (...)
22 décembre 2011
Travail dominical : Horaires de travail et modification du contrat de travail.
Michaël AMADOL’employeur ne peut contraindre un salarié à travailler le dimanche. Nous avons déjà eu l’occasion de dire que la frontière est parfois très ténue, entre les faits relevant ou non du pouvoir de direction (...)
30 mars 2011
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