Face au risque pénal, l’entreprise est aujourd’hui confrontée à de nombreuses règles à respecter, notamment en matière d’hygiène et de sécurité. Si le risque se réalise et qu’une infraction, souvent (...)

Vu les conditions actuelles dues à la survenance de la Covid-19 plusieurs mesures ont été prises par les entreprises pour pouvoir faire face à cette pandémie et lutter contre sa propagation. Parmi ces (...)

C’est depuis la loi du 4 août 1982 que le législateur a assigné à l’employeur l’obligation, du moins dans les entreprises de droit privé et les établissements publics à caractère industriel et commercial (...)

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle (...)

Longtemps considéré comme obsolète, le règlement intérieur prend généralement la poussière au fin fond d’un tiroir. Son contenu strictement encadré par le Code du travail ne permet guère d’initiative de la (...)

Dans un arrêt du 15 novembre 2013, la Cour d’appel de Lyon a considéré que la prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par une salariée se trouve justifiée si les manquements de son (...)

L’acquisition d’un bar ou d’un restaurant constitue d’un point de vue juridique un véritable parcours du combattant. A chaque étape du processus l’acquéreur rencontrera des difficultés juridiques, (...)

Toutes les entreprises (à partir du 1er travailleur) doivent disposer d’un document unique. Pour certaines c’est même deux mois avant l’ouverture !

L’université toujours responsable ! Désormais, les Universités qui confient des stagiaires à des entreprises devront s’assurer préalablement que ces entreprises d’accueil disposent d’un Document Unique (...)

Un récapitulatif des informations à tenir à disposition.