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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# hypothèque
Les sûretés immobilières à l’aune du système foncier au Sénégal.
Par Taty Moumbele, Clerc de notaire.Farley Junior TATY MOUMBELE
La sûreté est un mécanisme ayant pour objet de prémunir le créancier contre l’inexécution de ses obligations par son débiteur. Elle vise à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire (...)
11 février 2025
La consécration du pacte commissoire en droit OHADA, une simplification de la réalisation de l’hypothèque.
Par Karamoko Diamion Kaba.KARAMOKO DIAMION KABA
L’accès au crédit étant un enjeu essentiel du développement des sociétés, l’aménagement des conditions d’accès au crédit et de la réalisation des garanties qui permettent d’y accéder s’inscrit dans les (...)
2 mai 2024
L’hypothèque en droit civil marocain.
Par Othmane Kharrouba, Avocat.Othmane Kharrouba
L’hypothèque joue un rôle dans la vie sociale dans nos jours d’où vient l’intérêt d’étudier le thème d’hypothèque en droit civil marocain inspiré du droit civil français appelé aussi Code (...)
25 mai 2021
[Maroc] Les garanties réelles du crédit en droit marocain.
Par Asmaâ Sajide, Etudiante-Chercheuse.Asmaâ SAJIDE
Les crédits bancaires constituent un élément essentiel pour le financement des entreprises et ce sont les banques qui octroient les crédits de sommes importantes. Toutefois, en accordant un tel (...)
22 janvier 2021
Contester la caution donnée par une SCI pour garantir les dettes fiscales de ses associés.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Le cas qui nous intéresse aujourd’hui est très simple et s’inscrit dans le cadre d’un contrôle fiscal et des redressements consécutifs : une société fait l’objet de redressements fiscaux du dirigeant qui, (...)
17 décembre 2019
1er décembre 2011
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