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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# identification
Une signature scannée n’est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation.
Par Guillaume Mallen, Avocat.GUILLAUME MALLEN
Une image scannée d’une signature, apposée sur un acte, a-t-elle vraiment une valeur juridique suffisamment probante ? Telle est la question qui a été soumise à la Cour de cassation. Cour de cassation, (...)
14 mai 2024
Facebook : condamnation de l’auteur de propos diffamatoires identifié grâce à son téléphone.
Par Jérôme Dalmont, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.Claudia Weber
En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse [1]. Cette (...)
16 septembre 2022
La responsabilité de Twitter.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat, et Nakita Ly Tong Pao, Juriste.Arnaud DIMEGLIO
Twitter est une plate-forme de réseau social, et de micro blogage permettant à ses utilisateurs d’être « suivis » par des abonnés. Avec plus de 550 millions d’utilisateurs, Twitter est devenu un outil (...)
15 mars 2017
Droit à l’image : pas d’atteinte à l’image quand on porte un bonnet et des lunettes de ski !
Par Alexandre Blondieau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
Toute personne dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation. Mais la (...)
26 septembre 2016
De l’inefficience de la signature électronique (ou du moins de ce que l’on vous présente comme tel).
Par Gildas Neger, Docteur en droit.GILDAS NEGER
Depuis le 1er juillet 2016, la signature électronique est recevable légalement dans et entre tous les États membres (règlement européen eIDAS - identification électronique et services de confiance). (...)
4 août 2016
Vers une inflation des données personnelles ?
Par Thomas Bizet, Juriste.Thomas Bizet
Toute donnée délivrée par un utilisateur peut potentiellement un jour se transformer en donnée personnelle. La définition des données personnelles est donc désormais si large, si étendue, que la (...)
13 août 2014
Mentions légales : encore trop d’oublis.
Par Marie-Gwénaëlle Chuit, Juriste.Marie-Gwénaëlle Chuit Chuit
Huit ans après le vote de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), beaucoup de sites omettent encore de faire figurer sur leurs pages les mentions (...)
17 septembre 2012

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