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Les plateformes d’échanges décentralisées (dex) : la nécessité d’une forte régulation ?
Par Aurélien Kawka, Etudiant.Aurélien Kawka
De la même manière que les ICOs (Initial Coin Offerings) en 2017, la finance décentralisée (DeFi) est le secteur qui aura le plus évolué au cours de l’année 2021. Par conséquent, dans la même optique que (...)
24 janvier 2022
La difficile levée d’anonymat sur Internet.
Par Pierre de Roquefeuil, Avocat.Pierre de Roquefeuil
L’anonymat sur Internet pose depuis longtemps question. Au début d’internet, cet anonymat était plutôt vécu comme une nouvelle liberté, chacun pouvant désormais s’exprimer sans contrainte, avec une (...)
5 octobre 2022
Projet de modification de la responsabilité en droit d’auteur en Suisse.
Par Sylvain Métille, Avocat.Sylvain Métille
La consultation sur le projet de révision du droit d’auteur suisse vient de prendre fin. Le Conseil fédéral adopte une position différente que celle qu’il a défendue précédemment en matière de (...)
6 avril 2016
Les hébergeurs à nouveau sanctionnés par la Cour d’Appel de Paris.
Par Romain Darriere, AvocatRomain Darriere
Décidément, il ne fait pas bon d’être hébergeur en ces troubles périodes d’instabilité juridique… Le régime mis en place par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (...)
24 septembre 2013
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