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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# illégalité administrative
L’indemnisation en cas de suspension ou de retrait d’agrément d’assistante maternelle ou familial illégal.
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
L’agrément délivré à une assistante maternelle ou familiale pour lui permettre l’exercice de sa profession peut être retiré, suspendu ou restreint sur décision du président du Conseil départemental. (...)
4 juin 2024
Dix motifs d’annulation d’un refus de permis de construire ou d’une déclaration préalable.
Par Daniel Tasciyan, Avocat.Daniel Tasciyan
Les refus de permis de construire ou de déclaration peuvent être illégaux, et donc faire l’objet d’une annulation. Nous examinerons dans cette note, dix motifs susceptibles d’entrainer l’annulation (...)
30 novembre 2023
Du bon usage des délégations faites au maire.
Par Etienne Colson, Avocat.Etienne COLSON
Destinées à alléger le fonctionnement des communes, les délégations consenties aux maires par leurs conseils municipaux demeurent problématiques. Le mieux serait-il l’ennemi du bien (...)
26 octobre 2020
La préfecture de police de Paris : zone de non-droit (1ère partie : le cas de Monsieur D.).
Par Vivien Guillon, Avocat.Vivien GUILLON
Les juridictions administratives annulent systématiquement pour erreur de droit les refus d’enregistrement de demande de titre de séjour fondés sur l’absence de présentation d’un passeport ou de tout (...)
8 juillet 2016
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
