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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# immatriculation
Comment constituer une société en France ?
Par Xiomara Jiménez Rodríguez, Juriste.Avocats AGM
La France et l’Espagne ont des relations commerciales très étroites et dynamiques, avec de nombreux échanges commerciaux significatifs entre les deux pays dans de nombreux secteurs. Les entreprises (...)
3 mars 2023
Créer une entreprise à l’étranger gérée depuis la France : mode d’emploi.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
En accompagnant des chefs d’entreprise dans leurs problématiques fiscales, il est une demande de conseils qui revient de plus en plus souvent concernant la création de sociétés à (...)
5 octobre 2021
Le contrat conclu par une société en formation est nul.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Pour créer une société et avant même qu’elle puisse être immatriculée au RCS, il est nécessaire d’accomplir un certain nombre d’actes qui traduiront la volonté de créer la (...)
21 novembre 2017
Immatriculation au RCS et représentation permanente en France d’une société étrangère.
Par Alexandre Peron, Legal Counsel.Alexandre PERON
Si l’inscription est obligatoire pour les sociétés françaises, qu’en est-il pour les sociétés étrangères qui peuvent malgré tout en pratique être amenées à développer une activité sur le sol français (...)
26 juillet 2017
L’agent commercial : un point sur les formalités à accomplir.
Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat.Jean-Baptiste Rozès
Le statut juridique de l’agent commercial résulte de la loi n°91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants ; toutes les dispositions relatives aux (...)
4 janvier 2016
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Par Nicolas Fouilleul, Avocat.Nicolas FOUILLEUL
Le Tribunal de grande instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
10 avril 2018
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