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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# immatriculation
La fin de la nullité du bail conclu par une société non encore immatriculée.
Par Cindy Richard, Avocat.Il est fréquent que les rédacteurs d’actes rédigent pour le compte ou avec une société en formation le bail des locaux dans lesquels la société va exercer son activité. La société en formation est la (...)
9 décembre 2024
Comment constituer une société en France ?
Avocats AGMLa France et l’Espagne ont des relations commerciales très étroites et dynamiques, avec de nombreux échanges commerciaux significatifs entre les deux pays dans de nombreux secteurs. Les entreprises (...)
3 mars 2023
Créer une entreprise à l’étranger gérée depuis la France : mode d’emploi.
Frédéric NaïmEn accompagnant des chefs d’entreprise dans leurs problématiques fiscales, il est une demande de conseils qui revient de plus en plus souvent concernant la création de sociétés à (...)
5 octobre 2021
Le contrat conclu par une société en formation est nul.
Alexandre PERONPour créer une société et avant même qu’elle puisse être immatriculée au RCS, il est nécessaire d’accomplir un certain nombre d’actes qui traduiront la volonté de créer la (...)
21 novembre 2017
Immatriculation au RCS et représentation permanente en France d’une société étrangère.
Alexandre PERONSi l’inscription est obligatoire pour les sociétés françaises, qu’en est-il pour les sociétés étrangères qui peuvent malgré tout en pratique être amenées à développer une activité sur le sol français (...)
26 juillet 2017
L’agent commercial : un point sur les formalités à accomplir.
Jean-Baptiste RozèsLe statut juridique de l’agent commercial résulte de la loi n°91-593 du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants ; toutes les dispositions relatives aux (...)
4 janvier 2016
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Nicolas FOUILLEULLe Tribunal de grande instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
10 avril 2018
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
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Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
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