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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# immeuble menaçant ruine
Périls et sécurité : obligations et responsabilités face aux immeubles menaçant ruine.
Par Valentin Bergue, Avocat.Valentin Bergue
Dans la continuité de nos précédents articles détaillant la procédure relative aux immeubles menaçant ruine, de l’identification des bâtiments dangereux à la nomination de l’expert et au déroulement des (...)
29 novembre 2024
Immeuble menaçant ruine et péril imminent : détail du cadre juridique et de la procédure de signalement pour les maires.
Par Valentin Bergue, Avocat.Valentin Bergue
Les immeubles en péril et la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative pour les immeubles menaçant ruine constituent un véritable dédale à l’intersection du droit de l’urbanisme et du droit de (...)
22 octobre 2024
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