Simulateur proposé par L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).

Depuis le début de l’année, le marché des fusions et acquisitions espagnol a montré un rythme dynamique et prometteur. Jusqu’au mois de mai 2023, des données impressionnantes ont été enregistrées, (...)

L’arrêt du 22 novembre 2022 rappelle que le droit d’eau fondé en titre est un droit réel exclusivement attaché à des ouvrages pour l’usage des moulins qui a pour effet de conférer de plein droit à son (...)

L’idée d’acheter un bien en société civile immobilière (SCI) ne date pas d’hier. Pourtant, déterminer si cette perspective est adaptée à vos besoins est toujours un casse-tête. La société civile (...)

Lorsque vous vendez un bien, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain, vous réalisez le plus souvent une plus-value immobilière, c’est-à-dire, un « bénéfice fiscal ». Ce bénéfice est (...)

Il est très probable que dans les mois qui viennent un certain nombre de prêts relais arrivent à échéance, sans que l’échéance principale ait pu être remboursée. Il parait dans ces conditions essentielle (...)

La Turquie fait partie des pays qui proposent un programme de citoyenneté par investissement, sachant qu’il existe vingt-trois pays où il est possible d’obtenir la résidence ou la citoyenneté par (...)

Le vent des « Smart Cities » souffle sur l’Ile Maurice. Séduites par cette nouvelle vitrine de modernité, les autorités mauriciennes se sont converties à ce concept de « villes intelligentes » qui (...)

Quel régime de TVA - TVA sur la marge ou TVA sur le prix total - doit appliquer un professionnel de l’immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acheté auprès d’un particulier une (...)

Les syndics ont pour obligation d’utiliser un contrat-type publié par décret. Outre, le caractère contraignant de ce type de formalisme qui déplaît aux professionnels, le contenu même de certains (...)

Beaucoup s’accordent à penser que l’immobilier français vit sous la perfusion de la défiscalisation. Les derniers avatars des lois de défiscalisation n’échappent pas à la règle : Duflot, Pinel, CensI, (...)

La loi Macron [1] a porté à dix jours, au lieu de sept auparavant, la durée du délai de rétractation (ou délai de réflexion) reconnu à un acquéreur, au titre de l’article L 271-1 du Code de la (...)

Par une ordonnance n°2013-890 du 3 octobre 2013, la garantie d’achèvement intrinsèque des ventes en l’état futur d’achèvement est supprimée, dans le secteur protégé, pour les permis de construire déposés (...)

Aux côtés de la guerre de position Notaires / Avocats / Agents immobiliers, voici l’entrée en lice des huissiers, sur l’ (apparemment) attractif marché de l’immobilier, avec une campagne publicitaire (...)

Ne pas payer de plus-values sur la revente d’un immeuble acquis en France. Acheter un bien immeuble et le vendre sans payer de plus-value, tel est l’intérêt de la SOPARFI (société luxembourgeoise de (...)