Face à un déficit alarmant de 14,8 milliards d’euros en 2022, une nouvelle proposition législative en France vise à suspendre les indemnités pour les arrêts maladie de moins de huit jours. Cette mesure, (...)

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire) a rendu un nouveau rapport en janvier 2024 relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les (...)

Lors de sa visite à Marseille le 11 février 2023, Éric Dupond-Moretti présentait son « plan Marshall pour la justice phocéenne », projet qui impliquerait une délocalisation du palais de justice dans le (...)

L’arrivée de Lionel Messi au Paris Saint-Germain déchaîne les passions et est l’objet d’une médiatisation sans précédent pour un tel transfert. Au-delà de cet emballement médiatique, une question entoure (...)

Sur le continent européen, la plupart des compétitions sportives se déroulent en dehors du territoire britannique. Les sportifs sont donc plus souvent dans l’espace Schengen que chez eux, surtout (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Cela fait un an que les étudiants en droit subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et cela se ressent sur leurs études, leur moral et leur vie dans son ensemble. Sensible à (...)

Depuis le développement de plateformes destinées à la location saisonnière, une action judiciaire a pris un essor considérable, dans un premier temps, à l’initiative du Ministère Public puis, depuis la (...)

Retour sur la notion d’« atteinte substantielle » à l’équilibre économique d’une ligne de service public de transport par la création d’un service régulier interurbain de transport par autocar autorisé par (...)

Depuis l’année 2015, des changements importants ont lieu au Moyen-Orient en matière de marques. Ainsi, les Emirats arabes unis, le Koweït, la Syrie et le Bahreïn ont considérablement augmenté leurs (...)

L’OHMI (office pour l’harmonisation du marché intérieur) a publié le 10 septembre 2015 un rapport inquiétant sur les pertes directes et indirectes causées par la contrefaçon d’équipements de sport, hors (...)

Tous les professionnels du droit de la Seine Saint Denis se sont réunis dans le cadre d’un collectif, pour lutter plus efficacement contre le projet de loi Macron. Nous avons fait le choix de (...)

Face au blocage total des échanges avec le gouvernement, les professions du droit forment un front commun d’opposition au volet « professions juridiques réglementées » du projet de loi pour la (...)

Voilà maintenant plus d’un an que le gouvernement se démène pour réenclencher le « moteur » de notre croissance qui est « l’accélérateur » de nos emplois. Nous sommes à la date d’anniversaire de ce Pacte (...)

La Cour de Cassation vient, dans un arrêt du 28 septembre 2010, de faire la distinction entre une clause de non-réaffiliation et une clause de non concurrence en précisant que la clause de non (...)