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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# importation
Cadre juridique applicable aux opérations d’importation destinées aux besoins de fonctionnement en Algérie.
Par Hichem Bouchouareb, Juriste.Hichem BOUCHOUAREB
Dans un contexte économique mondial et local tendu, l’Algérie s’attache à préserver l’approvisionnement de ses marchés, cette dynamique s’accompagne d’une évolution du cadre réglementaire applicable aux (...)
29 septembre 2025
Distribution dans les DOM TOM, l’Autorité de la concurrence rappelle l’interdiction des exclusivités.
Par Jocelyn Goubet, Avocat.JOCELYN GOUBET
Depuis la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel, les exclusivités d’importation, non justifiées, sont interdites dans les collectivités d’outre-mer. (...)
17 avril 2023
Sur le recouvrement à postériori des droits de douane...
Par Jean Pannier, AvocatJean PANNIER
Lorsque des marchandises ont été importées puis dédouanées, parfois plus d’une année après, l’administration des douanes exerce un droit de contrôle à postériori qui lui permet de poursuivre d’éventuelles (...)
2 août 2019
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
