Recherche par "tag" juridique :
Parmi les sujets juridiques très actifs en ce moment: - intelligence artificielle - secret professionnel - charge probatoire - protection des données - protection des données personnelles - gouvernance - traçabilité - preuve numérique - rupture conventionnelle - obligation de sécurité de l'employeur - réparation intégrale - intelligence artificielle générative - supervision humaine - responsabilité civile - bail commercial - règlement européen sur l'intelligence artificielle (ai act) - clause abusive - mise en demeure - perte de chance - qualification juridique ...
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles.
1 - Saisissez un début de mot et cliquez sur "Rechercher".
2 - Sélectionnez la proposition qui vous convient et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles":
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# importation
Régularisation d’une erreur matérielle affectant l’étiquetage de denrées alimentaires importées dans l’Union Européenne.
Par Olivia Feschotte-Desbois, Avocate.Fabrice SEBAGH
La régularisation d’une erreur matérielle affectant l’étiquetage de denrées alimentaires refusées à l’entrée sur le territoire européen ne peut être prise en compte pour interdire l’entrée des marchandises (...)
23 mars 2026
Cadre juridique applicable aux opérations d’importation destinées aux besoins de fonctionnement en Algérie.
Par Hichem Bouchouareb, Juriste.Hichem BOUCHOUAREB
Dans un contexte économique mondial et local tendu, l’Algérie s’attache à préserver l’approvisionnement de ses marchés, cette dynamique s’accompagne d’une évolution du cadre réglementaire applicable aux (...)
20 août 2025
Distribution dans les DOM TOM, l’Autorité de la concurrence rappelle l’interdiction des exclusivités.
Par Jocelyn Goubet, Avocat.JOCELYN GOUBET
Depuis la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer, dite loi Lurel, les exclusivités d’importation, non justifiées, sont interdites dans les collectivités d’outre-mer. (...)
17 avril 2023
Sur le recouvrement à postériori des droits de douane...
Par Jean Pannier, AvocatJean PANNIER
Lorsque des marchandises ont été importées puis dédouanées, parfois plus d’une année après, l’administration des douanes exerce un droit de contrôle à postériori qui lui permet de poursuivre d’éventuelles (...)
27 mai 2010
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
