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16 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# impôt de solidarité sur la fortune (isf)
Projet de loi de finances 2017 en matière d’ISF : haro sur les actionnaires de holdings.
Par Katia Daleau et Cécile Vernudachi, Avocats.Cécile Vernudachi Katia Daleau
L’article 4 du projet de loi de finances 2017 présenté par le Gouvernement comporte une nouvelle dérive de la définition de l’abus de droit fiscal et une négation de la personnalité morale des (...)
20 octobre 2016
Dirigeants de PME, attention à l’ISF ! Votre société peut ne pas être considérée comme un bien professionnel.
Par Eric Donnadieu.Eric Donnadieu
Nombreux sont les dirigeants de PME persuadés de ne pas relever de l’impôt sur la fortune. Leur patrimoine se compose de leur résidence principale et de biens professionnels exonérés d’ISF (leur (...)
14 janvier 2015
Stratégies pour réduire son ISF 2012.
Par Yves Gambart de Lignières, Conseil financierYves Gambart de Lignières
Plus de 250.000 redevables vont déclarer et payer l’ISF, impôt de solidarité sur la fortune dans les mois qui viennent. Ceux disposant d’un patrimoine net taxable compris entre 1,3M€ et 3M€ devront (...)
2 mai 2012
L’adoption de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Par Nicolas Marguerat, AvocatNicolas MARGUERAT
Le Parlement a finalement adopté le 6 juillet dernier la loi de finances rectificative pour 2011 principalement consacrée à la réforme de la fiscalité du patrimoine. Cette réforme qui était annoncée (...)
20 juillet 2011
La suppression du bouclier fiscal et les perspectives pour l’ISF.
Par Valentyna ChudakovaLe bouclier fiscal a été conçu à son origine dans un but bien précis, celui d’inciter les contribuables à maintenir leur domicile en France pour acquitter leur impôt sur le sol français. Ce dispositif (...)
7 mars 2011
Les impacts fiscaux d’un transfert de domicile fiscal en Israël.
Par Georges David Benayoun et Julien Cohen, AvocatsCe départ hors de France va nécessairement avoir des conséquences sur votre fiscalité. En effet, vous passerez du statut de "résident fiscal" français au statut de "non-résident" d’un point de vue (...)
10 janvier 2011
L’ISF serait légal : et après ?
Par le cabinet Delsol Avocats29 octobre 2010
27 octobre 2010
29 septembre 2010
L’ISF anticonstitutionnel ?
Rédaction du village
Le cabinet DELSOL Avocats interpelle le Conseil constitutionnel sur l’ISF.
20 juillet 2010
17 novembre 2008
17 novembre 2008
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