Tromperie, dispute, éloignement, divorce… Ça y est, vous êtes enfin divorcés. Fini les noms d’oiseaux criés dans toute la maison, les assiettes qui volent ou les silences assourdissants de (...)

La censure du Gouvernement Barnier à l’aube de l’adoption du projet de loi de finances pour 2025 soulève de nombreuses questions quant aux modalités d’application de cette loi. Revenue aujourd’hui (...)

La majoration du prix d’acquisition de l’immeuble pour dépenses de travaux n’est possible qu’à la condition que ces dépenses n’aient pas déjà été prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le (...)

La loi de finances pour 2024 ne porte en elle aucune réforme fiscale mais des évolutions notables.

La société civile immobilière (SCI) est souvent utilisée dans les montages d’ingénierie patrimoniale. Elle permet à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier, en évitant les aléas et les (...)

A partir du 1er janvier 2022, le champ d’application du régime d’imposition des bénéfices issus de trusts prévu au 4 ter de l’article 123 bis du Code Général des Impôts (CGI) sera élargi conformément au (...)

Céder un usufruit à une société pour la durée de vie d’une personne physique comporte des avantages certains. Mais recourir à ce type de montage c’est aussi prendre le risque que l’opération tombe sous (...)

Le dispositif d’extension du délai de reprise pour l’imposition des revenus de 2018 vise tous les revenus perçus et charges déductibles au titre de l’année (...)

Lors de la déclaration d’une micro-entreprise, plusieurs options fiscales s’offrent à l’entrepreneur. Il est important de rappeler que le micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le (...)

A l’instar des Etats-Unis à la suite de la Grande Dépression de 1929, la Pologne souhaite relancer son économie par un « new deal » en réponse à la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, le gouvernement (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF 2022 ») a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

La sylviculture, qui est le développement, la gestion et la mise en valeur d’une forêt ou d’un bois est considérée comme une activité agricole par le Ministère des Finances. Elle est donc pleinement (...)

En principe, les personnes mariées et celles liées par un pacte civil de solidarité (PACS) sont soumises à une imposition commune pour les revenus perçus par chacune d’entre elles et également pour (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2021 (le « PLF 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

La Roumanie reste le meilleur choix de proximité que peut faire un investisseur français prêt à se lancer à l’international. En dépit d’une certaine instabilité législative, tout investisseur peut (...)

La question est d’actualité et revient de manière très récurrente dans les discussions : quelle est la fiscalité applicable à un opérateur économique étranger qui n’a pas de présence « physique » en (...)

Onze heures de vol, mais seulement deux heures de décalage horaire. Ancienne colonie française, puis britannique, l’Île Maurice, au cœur de l’Océan Indien, est progressivement devenue l’une des (...)

Après une valse-hésitation au sommet, révélant une inquiétude fondée, vite balayée car sous-estimée, le saut dans l’inconnu a été décidé : l’article 60 de la loi de finances 2017 a instauré le Prélèvement à (...)

Le Conseil d’État vient de juger que le délai de reprise de dix ans en cas activité occulte peut être écarté si le contribuable prouve qu’il a commis une erreur justifiant qu’il ne se soit acquitté (...)