Au Maroc, la loi des finances 2025 a réduit le taux de détention des filiales par la société mère de 80% à 2/3 aux fins de bénéficier du sursis de paiement d’impôt au titre du transfert des (...)

A l’heure de l’intelligence artificielle où tout semble accessible par de simples questions, il est proposé de faire un point global accessible à tout néophyte en matière d’obligations fiscales (...)

Dubaï, la ville des affaires des Émirats Arabes Unis (EAU), a mis en place une série de changements significatifs dans son système fiscal en 2023. Ces modifications, qui concernent principalement (...)

Souvent négligé, le retrait d’associé présente pourtant de sérieux atouts pour les associés de sociétés civiles, en particulier pour les associés de sociétés civiles immobilières (...)

La société civile immobilière (SCI) est souvent utilisée dans les montages d’ingénierie patrimoniale. Elle permet à plusieurs personnes d’acquérir ensemble un bien immobilier, en évitant les aléas et les (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF 2022 ») a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2021 (le « PLF 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

Le Conseil d’Etat vient d’annuler des arrêts rendus par la Cour administrative d’appel de Versailles qui se fonde sur l’Article 206, I du CGI qui vise le champ des sociétés et collectivités imposables (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

Le premier projet de loi de finances pour 2019 (le « PLF 2019 ») a été présenté en Conseil des ministres le 24 septembre 2018 et a été renvoyé devant la Commission des finances de l’économie générale et (...)

Les prémices de la réforme fiscale relative à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés constituent un vaste chantier entrepris par l’ancien gouvernement. Cette réforme a vocation à se poursuivre (...)

L’une des mesures phares du projet de loi de finances 2018 est la fameuse Flat Tax (article 11) qui attire toute l’attention des entrepreneurs.

Le projet de loi de finances pour 2018 a été déposé mercredi 27 septembre devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale et sera examiné à partir du 10 (...)

Les projets de loi finances pour 2017 et projet de loi de finances rectificative pour 2016 ont prévu deux mesures encourageantes pour les entrepreneurs et les investisseurs consistant d’une part (...)

SCI : quelle option fiscale adopter ? A l’heure où les revenus immobiliers perçus par les personnes physiques supportent une fiscalité relativement lourde en matière d’impôt sur le revenu, faut-il (...)

Le passage d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu à une SCI soumise à l’impôt sur les sociétés est une question que nous rencontrons de plus en plus régulièrement. Quels sont les avantages et les (...)

La plus ou moins-value désigne un écart entre la valeur réelle d’un élément de l’actif d’une entreprise et sa valeur au bilan. Les plus-values et moins-values professionnelles sont donc des profits ou (...)

Les avantages de la constitution d’une Société Civile Immobilière (SCI) pour gérer son patrimoine immobilier sont bien connus. Néanmoins l’imposition peut constituer un piège très dangereux dans (...)