Proposé par la Direction générale des finances publiques.

Ah, les impôts... trop, pas assez, mal ciblés, mal utilisés, nécessaires,... La Rédaction du Village de la Justice partage avec vous ce podcast d’Amicus Radio très intéressant sur les origines de (...)

Le décès d’un proche entraîne des nombreuses démarches. Distribuer ses biens parmi les héritiers peut s’avérer plus complexe lorsqu’il existe un élément transfrontalier. Prenons par exemple, le cas d’une (...)

Retrouvez dans cet article l’intégralité des « textes Covid-19 » (ordonnances, lois, décrets et arrêtés) publiés au JORF depuis la fin du mois de janvier 2020 en ce qui concerne ce thème. Les textes sont (...)

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1e janvier 2019. Ce nouveau système de prélèvement vise à adapter le recouvrement à la situation réelle de chacun (...)

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur. Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et (...)

Dans le cadre d’un divorce, comment les ex-époux doivent-ils procéder pour déclarer leurs impôts ? L’objet de cet article est de répondre à cette question.

La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre époux afin de compenser la disparité de revenus créée par le divorce. La prestation peut prendre (...)

Transfert de la résidence hors de France : cas pratique. La détermination de la résidence fiscale d’une personne physique permet de connaître l’étendue de ses obligations fiscales vis-à-vis de cet (...)

La loi des Finances pour 2013 est sur le point d’être votée et à ce titre la partie fiscale réclame une attention plus particulière. En effet, les déclarations du gouvernement sur les hausses (...)

Hubert MROZ (h.mroz chez notaires-roubaix.fr) et Vincent PILARCZYK (vincent.pilarczyk chez notaires.fr), Notaires stagiaires, sont membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de (...)