En droit de la fonction publique, lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident de service ou d’une maladie « imputable au service », il peut bénéficier d’un congé spécifique appelé congé pour (...)

Ira furor brevis est. Animum rege : qui nisi, paret, imperat. C’est ainsi qu’Horace, dans la deuxième Epître de son Epistularum liber primus nous prévenait, au début de notre ère, des affres de la (...)

Le régime de prise en charge des accidents de service a dernièrement évolué tant par la multiplicité des régimes applicables que par l’instauration d’une nouvelle condition de prise en (...)

Dans un important arrêt du 20 juin 2019, destiné à la publication au Bulletin, la Cour de Cassation vient de prendre une position totalement contraire à celle retenue dans un arrêt du 24 janvier (...)

La deuxième chambre civile de la Cour de Cassation vient dans deux arrêts du 11 octobre 2018 n° 17-24.346 et du 24 janvier 2019 n° 17-31.531 de rompre avec sa jurisprudence antérieure en décidant que (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, 2 eme chambre civile, le 6 juillet 2017, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail, le salarié victime d’un malaise alors qu’il se (...)

Le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire à l’occasion de son service constitue-t-il un accident de service au sens de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 ? La réponse est (...)

Les agents atteints d’une maladie imputable au service aussi appelée « maladie professionnelle », disposent d’un régime spécifique semblable à celui applicable aux accidents de service. Ce régime s’avère (...)