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# inaptitude
Le licenciement pour inaptitude.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
L’inaptitude du salarié, décidée par le médecin du travail, crée nombre d’obligations à la charge de l’employeur, notamment la recherche loyale et sérieuse de reclassement. Au fond, la proposition de (...)
3 février 2025
Inaptitude : la lenteur de l’employeur dans la gestion du reclassement du salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-15.337) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne l’importance des diligences de l’employeur dans la gestion des cas d’inaptitude (...)
24 janvier 2025
Le reclassement du salarié inapte : obligations de l’employeur et risques juridiques.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le reclassement du salarié inapte est une problématique récurrente en droit du travail. Ce processus soulève des enjeux importants pour l’employeur, notamment au regard des délais et de la bonne foi (...)
13 décembre 2024
Les obligations de l’employeur en matière d’inaptitude, de mi-temps thérapeutique et de visites de reprise.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
État marqué par la vulnérabilité et la thérapie du salarié, l’inaptitude est, souvent, source de difficultés en rapport avec les droits essentiels, la santé au travail et les conditions idoines de retour (...)
12 décembre 2024
L’obligation de reclassement : droit de refus du salarié quant au poste proposé et détermination du périmètre de l’obligation de reclassement.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste, l’employeur doit chercher à reclasser l’intéressé dans un autre emploi adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense (...)
6 novembre 2024
Inaptitude : c’est au salarié de prouver le caractère déloyal des propositions de reclassement.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Lorsque l’employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions du Code du travail, l’obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié déclaré inapte de (...)
19 septembre 2024
Reclassement après avis d’inaptitude (Cour de cassation, 12 juin 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La récente décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (n°13.522) apporte un éclairage nouveau sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle, clarifiant le rôle crucial des (...)
5 juillet 2024
Motivation du licenciement d’un salarié inapte définitivement.
Par Benoît Lamy, Conseiller prud’homal.Benoit LAMY
Peut-on licencier un salarié définitivement inapte pour un autre motif que l’inaptitude ? Si oui, quels sont les motifs autorisés et conditions à remplir (...)
20 mars 2024
Licenciement - reclassement pour inaptitude : tous les postes, même de catégorie supérieure, doivent être proposés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 21 juillet 2023 (n°457196), le Conseil d’Etat a jugé que tout poste disponible compatible avec l’état de santé du salarié inapte et comparable aux fonctions précédemment exercées doit (...)
23 janvier 2024
L’inaptitude d’un salarié peut être constatée durant un arrêt-maladie.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 24 mai 2023 (n° 22-10.517), la chambre sociale de la Cour de cassation indique que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste, même si l’examen médical (...)
2 juin 2023
Télétravail et inaptitude : l’employeur doit l’implémenter s’il est préconisé par le médecin du travail.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que lorsque le médecin du travail indique qu’un reclassement est possible en télétravail pour un (...)
8 janvier 2024
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-15.472), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de reclassement mise à la charge de l’employeur en (...)
31 mars 2023
Reclassement : attention à ce que mentionne l’avis d’inaptitude du médecin du travail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Seul l’avis d’inaptitude mentionnant que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, et non dans l’entreprise, dispense l’employeur de chercher un emploi de reclassement. (...)
27 février 2023
Un salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour un motif autre que l’inaptitude.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 8 Février 2023, la Cour de cassation affirme que les dispositions des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du Code du travail, qui sont d’ordre public, font obstacle à ce que (...)
16 février 2023
Accident du travail, maladie professionnelle : reconnaissance de l’inaptitude et indemnisation.
Par M. Kebir, Avocat.Maitre Kebir
La déclaration, la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles et les accidents du travail sont régies, à la fois, par un formalisme strict et des conditions de fond. Clarifiés et (...)
14 février 2023
Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 8-2-2023, n° 21-16.258) vient de rappeler que lorsque le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, les dispositions d’ordre public des articles L1226-2 et (...)
13 février 2023
Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur préalablement à un licenciement pour inaptitude ne s’étend pas à d’autres entreprises qui ne relèvent pas d’un même groupe, rappelle la Cour de (...)
6 décembre 2022
[Vidéo et Podcast] Inaptitude, licenciement économique et cessation d’activité.
Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.Thomas Courvalin
La cessation d’activité de l’entreprise peut caractériser l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle (Soc. 26 octobre (...)
9 juin 2023
Dispense de reclassement du salarié inapte : pas de consultation du CSE.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 8 juin 2022 (Cass. soc. 8-6-2022, n° 20-22500), la Cour de cassation vient de juger que la dispense de reclassement du salarié inapte, émise par le médecin du travail, exonère (...)
16 juin 2022
Inaptitude : précision importante sur la portée de l’obligation de reclassement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que l’employeur est présumé avoir rempli son obligation de reclassement s’il propose, au salarié inapte, un autre emploi approprié à ses capacités et (...)
28 mars 2022
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