Par un arrêt du 22 mai 2024 (n°22-22.321) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un rapport d’expertise rendu par un médecin expert et non par un médecin inspecteur du (...)

Avant tout, rappelons que l’indemnisation des préjudices professionnels de la victime regroupe deux postes de préjudices distincts : les pertes de gains professionnels (actuels et futurs) et (...)

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, seul un licenciement pour inaptitude peut être prononcé, quand bien même l’employeur aurait engagé antérieurement à l’avis d’inaptitude, (...)

Par un arrêt en date du 8 juin 2022, la Cour de cassation lève l’ambiguïté sur l’existence d’une obligation de consulter les représentants du personnel sur le reclassement d’un salarié déclaré inapte par (...)

Le travail, ce n’est pas toujours la santé, car cette dernière n’est pas éternelle. Durant sa carrière, il n’est pas rare qu’un salarié fasse l’objet d’un avis d’inaptitude à son poste de travail. Fort (...)

Par un arrêt du 24 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la seule circonstance que les mesures d’aménagement préconisées entraînent une modification du contrat de travail (...)

Quels sont les avis de médecine du travail ? Comment les contester aux prud’hommes ?

Le salarié et l’employeur bénéficient de la faculté de saisir le conseil de prud’hommes d’une action visant à contester (pour faire court) une situation médicale, le plus souvent afin de faire établir, (...)

Bien que n’ayant pas fait l’objet des débats les plus médiatisés, « les ordonnances Macron » contiennent également des mesures importantes relatives à la thématique de la santé au travail. Pour être (...)

La jurisprudence de la Cour de cassation est abondante au sujet du périmètre de l’obligation de reclassement incombant à l’employeur, confronté à l’inaptitude de l’un de ses salariés. Un arrêt récent (...)

Comme auparavant, lorsque le salarié est déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement (C. trav., art. L. (...)

L’inaptitude du salarié ne constitue pas, en soi, un motif valable de licenciement. En effet, seule l’impossibilité de reclasser le salarié inapte autorise l’employeur à procéder à son (...)

Un employé de maison peut comme tout salarié pour raisons médicales être dans l’impossibilité d’exercer son activité mais peut-il pour autant être déclaré inapte à son emploi (...)

La finalité de ce panorama de jurisprudence 2010 n’est pas de lister tous les arrêts publiés en 2010 sur le site de la Cour de cassation, mais de focaliser sur quelques arrêts importants ou innovants (...)