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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# inaptitude du salarié
Dispense de reclassement du salarié inapte : une formulation équivalente à la mention légale est suffisante.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l’employeur peut être dispensé de son obligation de reclassement d’un (...)
17 février 2025
28 mois de salaire pour le salarié harcelé et licencié avec une clause de garantie d’emploi !
Par Pierre Befre.PIERRE BEFRE
Un salarié licencié pour inaptitude peut-il se prévaloir de la clause de garantie d’emploi insérée dans son contrat de travail ? En d‘autre termes, l’employeur peut-il être contraint de maintenir le lien (...)
19 septembre 2017
La protection du salarié déclaré inapte.
Par Juliette Clerbout, Avocat.Juliette Clerbout
Quand un salarié est de manière régulière déclaré inapte à occuper son emploi par le médecin du travail, l’employeur doit obligatoirement mettre en place la procédure relative à l’inaptitude et par (...)
30 juillet 2014
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