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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# incapacité totale de travail (itt)
Il y a ITT et ITT !
Par Natacha Haleblian, Avocate.Natacha HALEBLIAN
Par un arrêt du 5 mars 2020 (pourvoi n°19-12720), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle que l’Incapacité Totale de Travail – l’ITT au sens pénal - ne se confond pas avec (...)
27 novembre 2020
Le dangereux poids de l’ITT dans le procès pénal.
Par David Bitboul, Avocat.David Bitboul
L’ ITT ou incapacité totale de travail est l’unité de mesure utilisée pour quantifier les blessures subies par une victime. A ce titre, elle constitue la reine des preuves en matière de violences (...)
8 octobre 2020
Dommage Corporel - Clarification de la Cour de Cassation : l’ITT pénale ne s’impose pas à la CIVI.
Par Sylvie Personnic, Avocat.Sylvie PERSONNIC
Par une décision en date du 5 mars 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation retient que l’autorité de la chose jugée au pénal ne fait pas obstacle à ce qu’il soit jugé que ces même faits (...)
3 avril 2020
Les violences volontaires.
Par Stéphane Babonneau, Avocat.Stéphane Babonneau
Les violences volontaires font parties des infractions dont les juridictions pénales ont le plus souvent à connaître. Leur qualification et leur traitement pénal dépend de leur gravité mesurée par (...)
1er décembre 2014
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