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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# incompatibilité des mandats
Elu ou représentant syndical au CSE : il faut choisir !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc. 22-1-2020 n° 19-13.269) le rappelle : un salarié ne peut siéger simultanément au sein du même CSE en qualité à la fois de membre élu, (...)
19 février 2020
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