Par un nouvel arrêt en date du 26 octobre 2023, Latam Airlines Group, dans l’affaire C-238/22, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur les droits des passagers en cas de refus (...)

En matière de droit européen du passager aérien, les cas de retard et d’annulation ont été amplement traité par la jurisprudence découlant du règlement n°261/2004. Ce n’était pas encore le cas des vols (...)

La célèbre compagnie italienne connaissait d’importantes difficultés financières depuis 20 ans et avait fait faillite à la suite des conséquences de la pandémie de Covid-19. Après avoir été nationalisée (...)

Si l’information a été éclipsée par la rapide progression, à l’échelle mondiale, du SARS-CoV-2 au début de l’année 2020, elle est suffisamment importante pour être abordée de (...)

Dans un arrêt du 23 mars 2021, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a de nouveau pris la défense des passagers.

Pour la plus Haute Cour de l’ordre judiciaire, le fait pour une compagnie aérienne de ne pas pouvoir atterrir à l’aéroport de Paris - Orly, en raison de la fermeture nocturne habituelle des (...)

Dans un remarquable jugement du 31 décembre 2019, le tribunal d’instance de Mamoudzou (Mayotte) a condamné la compagnie Air Austral à indemniser des passagers dont le vol, prévu en septembre 2018, a (...)

Par une décision du 11 juin 2020, la plus haute juridiction de l’Union Européenne a précisé qu’un vol retardé à la suite du comportement perturbateur d’un passager et provoquant un retard supérieur à 3 (...)

La réservation d’un vol via une agence de voyage est une pratique fréquente, que ce soit en « vol sec » ou dans le cadre d’un forfait touristique C’est un service intéressant pour les passagers, qui (...)

La pandémie actuelle causée par la maladie nommée covid-19 a un impact significatif sur les transports en tout genre. Les compagnies aériennes en souffrent particulièrement et ont dû annuler une (...)

Dans un article du 22 mars 2018, je vous exposais les règles d’indemnisation des passagers aériens suite à des retards ou annulation de vols. Conformément aux articles 2, 5 et 7 du règlement (CE) n° (...)

En cas de vol retardé, annulé ou encore de refus d’embarquement (« surbooking »), la compagnie aérienne doit prendre en charge le passager jusqu’au prochain vol et, dans certains cas, elle doit (...)