Le dispositif d’activité partielle de longue durée "Rebond" (APLD-R) est désormais opérationnel à la suite de la publication du décret n°2025-338 du 14 avril 2025. Ce mécanisme, institué par la loi de (...)

Par un arrêt rendu le 27 septembre 2023, la Cour de cassation vient affirmer sans l’ombre d’une hésitation que le dépassement de la durée maximale de travail ouvre, à lui seul, droit à la (...)

Le domaine disciplinaire, en droit du travail, se concentre essentiellement sur la question de la validité du licenciement, eu égard à son caractère réel et (...)

C’est ce qu’affirme un arrêt de la Cour de Cassation du 26 Janvier 2022, n°20-21636 [1] : et ça va mieux en le disant !

Dès l’origine, la réparation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés exposés à l’amiante, dans les établissements figurant sur une liste fixée par arrêté [2]. En effet, seuls les bénéficiaires de la (...)

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre (...)

Le décret tant attendu par les entreprises relatif à l’activité partielle (ex chômage partiel) est paru le 25 mars 2020.

Depuis sa reconnaissance en 2010 (Cass. Soc., 11 mai 2010, n° 09-42241), la portée et les contours du préjudice d’anxiété ont été précisés à plusieurs reprises par la Cour de cassation. Dans l’espèce ayant (...)

Le préjudice d’anxiété est un préjudice moral. Ce préjudice a été retenu par la Cour de cassation en 1996 pour les victimes de contamination par le virus de l’hépatite C. La Cour de cassation énonçait (...)

Notre précédent article publié le 24 juin 2013 faisait état d’une victoire sans précédent à notre connaissance.

Suite à leur licenciement pour motif économique, intervenu le 31 mars 2009, dans le cadre de la fermeture du centre de recherche situé à Chilly Mazarin 49 anciens salariés chercheurs de Merck Santé (...)