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# indemnisation des victimes
[Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.
Rédaction du Village de la Justice.
Ce documentaire de Nicolas Delage propose une immersion intéressante et presque intimiste durant un an dans le quotidien de deux avocates, l’une pénaliste et la seconde spécialisée en droit du (...)
18 avril 2025
Indemnisation des victimes d’infractions : une expertise privée, plus favorable que l’expertise judiciaire, entérinée par la CIVI.
Elsa CROZATIERUne Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) entérine les conclusions d’une expertise privée bien plus favorable à la victime que l’expertise judiciaire (ex : SE cotées 4/7 au lieu (...)
15 avril 2025
Responsabilité civile : la faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation.
Kilian HADDADLa faute inexcusable en matière d’accidents de la circulation peut priver une victime conductrice de toute indemnisation. Cette notion, qui s’inscrit dans le régime spécial de la loi Badinter, soulève (...)
11 mars 2025
L’indemnisation de la victime indirecte en cas de survie de la victime directe.
Quentin RECLOUÀ l’instar de la victime directe, la victime indirecte, ou par ricochet, peut également solliciter l’indemnisation de ses propres préjudices. Si l’indemnisation de la victime par ricochet est évidente (...)
14 janvier 2025
[Réflexion] Vers un déclin de la notion de faute en droit de la responsabilité extracontractuelle.
Marion Cartier-Frénois« Manquement à une règle morale, au devoir » [1], la faute correspond à une mauvaise action, une défaillance. Dans la plupart des cas, la faute n’est pas sans conséquence, elle cause un dommage, porte (...)
13 janvier 2025
Savoir négocier l’indemnisation des victimes de la route.
Michel BENEZRAChaque année, les accidents de la route touchent un grand nombre de personnes en France, laissant des victimes face à des conséquences physiques, psychologiques et financières considérables. Ces (...)
12 novembre 2024
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées, la Cour de cassation confirme et explicite sa position.
Charles JOSEPH-OUDINLe 4 septembre 2024, la 1ʳᵉ Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé son arrêt du 8 février 2023, consacrant l’indemnisation des victimes hospitalisées, dans le même sens qu’un arrêt la 2ᵉ (...)
14 octobre 2024
Responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs.
Jean-François CarlotLes deux parents, lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale à l’égard de leur enfant mineur, sont solidairement responsables des dommages causés par celui-ci dès lors que l’enfant n’a pas (...)
28 juin 2024
La défense des mineurs victimes de violences physiques ou mortelles.
Fréderic RousselEn 2023, 96 700 mineurs ont été victimes de violences physiques, soit 22% du total des agressions en France, avec un taux record de 57% au titre des violences sexuelles. Impactées plus sévèrement en (...)
18 juin 2024
[Infographie] La procédure d’indemnisation des victimes d’accident de la route en pratique.
Alexandre MAATQue faire et comment se déroule l’indemnisation en cas d’accident de la route en pratique ? La réponse ici en infographie détaillée.
3 mai 2024
L’expertise en évaluation du préjudice corporel.
Sophie KERZERHOAprès un accident, si la victime peut prétendre à une indemnisation, elle devra faire l’objet d’un examen médico-légal. C’est sur la base du rapport déposé par les médecins que l’évaluation du préjudice, (...)
11 avril 2024
Victime directe décédée d’actes de terrorisme et indemnisation par la JIVAT.
Elsa CROZATIERPar décision du 6 octobre 2022, la juridiction chargée de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) a intégralement fait droit aux demandes formulées par la famille d’une victime (...)
25 mars 2024
L’escroquerie à l’investissement et mes droits face à une escroquerie en ligne.
Jocelyn ZIEGLERAvec l’avènement de l’ère numérique, de nouvelles formes d’escroqueries sont apparues, ainsi que de nouvelles stratégies mises en œuvre par les fraudeurs pour cibler leurs victimes. Parmi elles, (...)
15 mars 2024
Ce que doivent les victimes à Robert Badinter.
Alexandra WANTUCHLa récente disparition de Robert Badinter a rappelé combien il fut un homme des lumières, un humaniste qui voua sa vie au service du droit et de la justice. On lui doit, entre autres l’abolition de (...)
20 février 2024
La faute inexcusable du piéton définie par la loi Badinter.
Sophie KERZERHODans un arrêt du 21 décembre 2023 (Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 décembre 2023, 22-18.480, Publié au bulletin), la deuxième chambre civile rappelle la définition de la faute (...)
14 février 2024
La nécessaire conscience de l’état de santé de la victime pour l’indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente.
Caroline Carré-PaupartDans un arrêt du 4 avril 2023 (n°22-83.735), la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel le préjudice d’angoisse de mort imminente ne peut exister que si la victime est consciente de son (...)
2 février 2024
Tracteurs vs Etat : responsabilité sans faute de l’Etat pour les dommages causés à l’occasion de manifestations.
Antoine LOUCHEL’actualité de ces derniers jours, avec un très fort mouvement social des agriculteurs qui rappelle par son ampleur et son caractère national celui des gilets jaunes, invite à revoir le régime de (...)
1er février 2024
Offre d’indemnisation d’un accident de la circulation : le délai le plus favorable à la victime s’applique.
Sarah SICARDEn matière d’accident de la circulation, les articles L211-9 et L211-13 et suivants du Code des assurances imposent à l’assureur d’adresser à la victime une offre d’indemnisation répondant à certains (...)
18 janvier 2024
Accident d’équitation : quelle indemnisation pour les victimes ?
Avi BittonComment la victime d’un accident équestre peut-elle être indemnisée ? Il faut distinguer les accidents avec un tiers responsable et ceux sans tiers responsable. Quels sont les préjudices indemnisés (...)
15 janvier 2024
Accident en motoneige (et autres véhicules à moteur) dans le cadre de la Loi Badinter.
Michel BENEZRALa pratique de la motoneige, activité hivernale prisée, n’est pas exempte de risques et peut parfois conduire à des accidents graves. Dans ce contexte, la loi Badinter, initialement conçue pour les (...)
31 décembre 2023
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