Indemnité d’immobilisation et vente immobilière.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Pourcentage du prix de vente de l’immeuble versé en contrepartie de l’exclusivité de la faculté d’achat, l’indemnité d’immobilisation est quasi-systématique mais mal comprise par les parties au contrat. (...)

Condition suspensive et prêt bancaire.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Dans le cadre d’un achat immobilier, les bénéficiaires de la promesse de vente font généralement appel à l’emprunt bancaire pour régler le prix. L’obtention d’un emprunt est généralement érigée en (...)

Vente Immobilière et mise en œuvre de la clause de substitution.

Par Sophie Capdeville, Avocat.
Sophie Capdeville

Acquéreurs, pensez à bien informer votre vendeur de la mise en œuvre de la clause de substitution prévue dans le compromis de vente. Piqûre de rappel effectuée par la Cour d’appel de Grenoble le 12 (...)

Promesse de vente : le guide juridique.

Par Emmanuel Boukris, Avocat.
Emmanuel Boukris

Le présent guide a pour objet de présenter succinctement les différents éléments essentiels d’une promesse unilatérale de vente d’un bien immobilier, afin de permettre aux futurs vendeurs (promettants) (...)

Compromis de vente immobilière, clause pénale et pouvoirs du juge.

Par Caroline Tomasi-Serre, Avocat.
Caroline Tomasi-Serre

Compromis de vente immobilière, clause pénale et indemnité d’immobilisation : le juge peut interpréter les clauses du compromis si celles-ci sont ambiguës et modérer les effets de la clause pénale s’il (...)

Les conséquences du refus de prêt confié à un Courtier-IOBSP en crédit immobilier (1/2).

Par Laurent Denis, Juriste.
Laurent DENIS

« La promesse est une dette » Confucius. A la lecture de l’arrêt de la Cour d’appel de Versailles, 16e Chambre du 11 mars 2021, n°20/01390. L’acquéreur fort dépourvu de prêt qui s’est adressé à un (...)

Réussir sa vente : professionnels de l’immobilier, pensez à la promesse unilatérale de vente.

Par Fanny Quilan, Juriste.
Fanny QUILAN

Le compromis ainsi que la promesse de vente sont deux contrats synallagmatiques proches l’un de l’autre, mais aux conséquences bien différentes.

Promesse de vente et défaillance de la condition suspensive liée au prêt : quel recours pour le vendeur ?

Par Richard Jonemann, Avocat.
Richard Jonemann

Toute promesse de vente immobilière doit obligatoirement préciser si le prix d’acquisition sera, même partiellement, financé au moyen d’un ou plusieurs prêts (article L. 313-40 du Code la consommation). (...)

Promesse de vente à long terme et nouvel acte authentique à compter de juillet 2009, par Patricia Cousin, Avocate

De l’indemnité d’immobilisation à la clause pénale, par l’ONB, Notaires