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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnité de requalification
Journalistes pigistes et/ou intermittents : les effets de la requalification des CDD en CDI.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans trois arrêts de la Cour de cassation du 8 février 2023 publiés au bulletin, la haute Cour précise les effets de la requalification des CDDU en CDI pour les intermittents du spectacle et ou les (...)
1er mars 2023
CDDU depuis 33 ans : intégration en CDI d’un intermittent réalisateur.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 13 décembre 2022, ce dernier requalifie les 34 ans de CDDU d’un réalisateur, intermittent du spectacle en CDI à temps plein et (...)
1er février 2023
Intermittent du spectacle : requalification de 4 ans de CDDU en CDI et licenciement sans cause d’une cascadeuse.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Jeanne Péché, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 9 juin 2021, la Cour d’appel de Paris (Pôle 6, Chambre 6, RG 19/03303), requalifie quatre années de contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) d’une cascadeuse de la société Action Training (...)
12 juillet 2021
Requalification des CDD en CDI et préjudice retraite.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Par un arrêt du 23 mars 2016 (n°14-22250), la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé, au visa de l’article L. 1245-1 du Code du travail, qu’un salarié illégalement embauché sous contrat à (...)
6 mai 2016
Le contrat à durée déterminée et l’indemnité de requalification.
Par Jean-François Gallerne, AvocatJean-François Gallerne
Les méandres du droit social sont tels qu’ils entraînent parfois des sanctions inattendues, comme l’illustre un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 juin 2011. Cette (...)
25 août 2011
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