Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être préparé au préalable ! Pourtant, quelques clés permettent de pouvoir (...)

La rupture conventionnelle est, rappelons-le, un mécanisme de rupture de contrat initialement instauré en droit privé, par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du (...)

Pendant des années, les fonctionnaires ont attendu que ce dispositif leur soit étendu. Et ce fut chose faite en date du 1er janvier 2020. Ce dispositif est applicable dans les trois fonctions (...)

L’essentiel en 7 points de la rupture conventionnelle individuelle.

Rien de plus simple en apparence qu’un départ via une rupture conventionnelle. Pourtant, en se posant quelques questions simples, il est possible pour l’employeur et le salarié d’optimiser ce mode de (...)

Sous l’égide de la CJUE, la Cour de cassation a été contrainte d’assouplir les critères définissant le statut d’agent commercial.

Attendu depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le mécanisme de la rupture conventionnelle trouve désormais à s’appliquer aux agents (...)

Au lendemain de l’indépendance, la protection des intérêts des salariés était un principe qu’il était difficile de remettre en cause tant le caractère socialiste de la société était un acquis les mettant (...)

La rupture conventionnelle fait l’objet d’une procédure très encadrée permettant de rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié en contrepartie (...)

Dans un arrêt du 6 février 2019 (n°17-27.188), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la renonciation par l’employeur à l’obligation de non-concurrence ne se présume pas et ne peut (...)

Dans quels cas l’Agent commercial peut-il être bénéficiaire d’une indemnité de rupture de la part de son mandant et selon quelles règles son montant est-il fixé (...)

Sous quel statut recruter une force de vente extérieure, c’est-à-dire non salariée, afin de développer son volume d’affaires ?

La rupture conventionnelle est celle qui intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié (C. trav. art. L. 1237-11 et suivants). Pour autant, sa signature ne protège pas l’employeur de (...)

La rupture conventionnelle est nulle, faute pour l’employeur d’avoir totalement désintéressé son salarié.

Le différé d’indemnisation (encore appelé le délai de carence) est le délai appliqué par Pôle emploi entre la fin du contrat de travail et le début de l’indemnisation versé par Pôle emploi. Méconnu et (...)

Sélection de décisions de justice 2017 relatives aux agents commerciaux.

L’expansion sur de nouveaux marchés ne s’improvise pas. Le choix d’un cadre juridique optimal s’avère souvent déterminant du succès ou de l’échec de toute l’opération. Moins complexe et onéreux que (...)

Dans un arrêt du 12 mai 2017 (Cass. soc. 12 mai 2017, n° 15-24220), la Cour de cassation juge que la Direccte peut homologuer une rupture conventionnelle qu’elle avait, dans un premier temps, (...)

Les mots « rupture négociée » désignent toute situation dans laquelle l’employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d’un commun accord, en contrepartie d’une indemnité versée à ce dernier. (...)

Si la rupture conventionnelle permet de rompre aisément le contrat de travail, ce dispositif nécessite de s’entourer des plus grandes précautions, pour éviter un refus d’homologation et une remise en (...)