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83 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnité de rupture
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail en 2025.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Hormis quelques particularités, le régime des indemnités de rupture du contrat de travail est identique, qu’il s’agisse de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité de rupture conventionnelle, de (...)
6 janvier 2025
Les clés d’une négociation de départ d’un salarié.
Par Cyrille Catoire, Avocat.Cyrille Catoire
Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être préparé au préalable ! Pourtant, quelques clés permettent de pouvoir (...)
12 septembre 2024
Intérim : requalification d’un CDI intérimaire en CDI de droit commun = quelles conséquences pour l’entreprise utilisatrice ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 7 février 2024 (n° 22-20.258) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que, lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d’une entreprise de travail temporaire en (...)
5 août 2024
Licenciement d’un expatrié : les indemnités de rupture doivent être calculées par références aux salaires perçus dans le dernier emploi.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-19.879), rappelle que lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, (...)
9 avril 2024
Calcul des indemnités de rupture : exclusion des actions gratuites et des stock-options.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 15 novembre 2023 (n°22-12.501), que ni la distribution d’actions gratuites, ni l’attribution d’option sur titres ne constituent des (...)
8 janvier 2024
La rupture du CDI pour cas de force majeure.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La force majeure peut être définie comme l’événement répondant aux trois caractéristiques suivantes : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Il peut s’agir, par exemple, de la destruction totale (...)
31 juillet 2023
Assiette de calcul des indemnités de rupture : le sujet des primes.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Par principe, tous les éléments de salaire entrent en compte dans l’assiette de calcul des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité pour (...)
24 juillet 2023
Salariés - Licenciement, Rupture Conventionnelle : régime fiscal et social 2023 des indemnités de rupture.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une mise à la retraite ou d’une transaction, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est (...)
13 janvier 2023
CDDU : requalification en CDI et licenciement sans cause d’un intermittent assistant son.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans cet arrêt de la Cour d’appel de la 15ème chambre de la Cour d’appel de Versailles du 22 septembre 2022 (non définitif), cette dernière requalifie la succession des CDDU (7 ans de collaboration) de (...)
20 octobre 2022
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : un mécanisme appelé à se renforcer.
Par Guillaume Delarue, Avocat.Guillaume Delarue
La rupture conventionnelle est, rappelons-le, un mécanisme de rupture de contrat initialement instauré en droit privé, par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du (...)
8 mars 2022
La rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Par Claire Bensasson, Avocat.Claire BENSASSON
Pendant des années, les fonctionnaires ont attendu que ce dispositif leur soit étendu. Et ce fut chose faite en date du 1er janvier 2020. Ce dispositif est applicable dans les trois fonctions (...)
2 novembre 2021
Focus sur la rupture conventionnelle individuelle.
Par Ingrid Didion, Avocat.Ingrid DIDION
L’essentiel en 7 points de la rupture conventionnelle individuelle.
18 juin 2021
Optimiser la négociation d’une rupture conventionnelle individuelle.
Par Aurélia Marotte, Avocate.Aurélia MAROTTE
Rien de plus simple en apparence qu’un départ via une rupture conventionnelle. Pourtant, en se posant quelques questions simples, il est possible pour l’employeur et le salarié d’optimiser ce mode de (...)
19 avril 2022
Salariés - Licenciement, rupture conventionnelle : régime social et fiscal 2021 des indemnités de rupture.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Que ce soit dans le cadre d’un licenciement, d’une transaction ou d’une mise à la retraite, la question du traitement social et fiscal des indemnités de rupture est cruciale puisqu’elle détermine le (...)
14 juin 2021
La nullité du licenciement : cas et conséquences.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans certaines situations, jugées graves par le législateur, le licenciement du salarié peut être annulé par le Conseil de prud’hommes. La nullité du licenciement emporte des conséquences particulières, (...)
12 avril 2021
Contrat d’agent commercial : une définition élargie par un revirement de la Cour de cassation fin 2020.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Sous l’égide de la CJUE, la Cour de cassation a été contrainte d’assouplir les critères définissant le statut d’agent commercial.
2 février 2021
Précisions concernant l’obligation de réintégration du salarié expatrié.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020 (Cass. soc., 14 octobre 2020, n°19-12275, F-P+B) la Cour de cassation apporte plusieurs précisions relatives à l’obligation de réintégration du salarié (...)
16 novembre 2020
Intermittents : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 électriciens employés sous CDDU.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.Frédéric CHHUM
Les emplois d’électricien-éclairagiste et de road relèvent-ils de l’activité normale et permanente d’une société de prestations audiovisuelles et cinématographiques soumise à la convention collective (...)
6 novembre 2020
Retour d’expatriation : la Cour de cassation protège le salarié.
Par Xavier Berjot, Avocat ;Xavier BERJOT
La Cour de cassation vient de juger qu’en l’absence d’offre de réintégration adéquate, la société mère doit verser au salarié une rémunération égale à celle de son dernier emploi dans la filiale. Au passage, (...)
23 octobre 2020
Négociation de départ du cadre expatrié : l’assiette de calcul des indemnités de rupture.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La détermination de l’assiette de calcul des indemnités de rupture du cadre expatrié est un sujet délicat. En effet, celui-ci perçoit souvent des primes et indemnités d’expatriation diverses (primes (...)
20 août 2020
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