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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# indemnités de départ


Salariés, cadres, cadres dirigeants seniors : points de vigilance pour bien négocier votre départ !

Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Frédéric CHHUM

Quitter son employeur n’est jamais une démarche à prendre à la légère. Elle l’est d’autant moins en fin de carrière et plusieurs points d’attention particuliers doivent être considérés, notamment : Le (...)

25 novembre 2022

Rupture conventionnelle : conformité du régime applicable aux salariés éligibles à une pension de retraite.

Par Frédéric Chhum, Avocat.
Frédéric CHHUM

L’indemnité de rupture conventionnelle (individuelle) bénéficie en principe des mêmes exonérations de cotisations de sécurité sociale et de CSG/CRDS que l’indemnité de licenciement versée hors plan de (...)

28 juin 2019

Le reçu pour solde de tout compte : le détail des sommes versées avant tout.

Par Manon Vialle, Juriste.
Manon VIALLE

L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte remis en cause en l’absence du détail des sommes versées au salarié lors de son départ de l’entreprise

28 février 2018

Rupture conventionnelle collective : le jackpot fiscal pour les salariés ! (Merci Macron).

Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Frédéric CHHUM

La rupture conventionnelle collective (RCC) mise en place par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (articles L. 1237-17 à L. 1237-19-14 et aux articles D. 1237-4 et D.1237-5 du Code du (...)

12 janvier 2018

Salariés, cadres : bien négocier son départ de son entreprise en 2013, un régime fiscal et social encore favorable !

Par Frédéric Chhum Avocat et Camille Colombo, Elève Avocat.
Frédéric CHHUM

La négociation, par les salariés, de leur départ de l’entreprise est un sport national. Le tube « Nasdaq » de Thomas Dutronc, dans lequel il clamait « j’ai fait dorer mon parachute, j’ai adoré vous (...)

14 mars 2013

Réflexions sur les recommandations adoptées par le MEDEF et l’AFEP en matière d’indemnités de départ des dirigeants (parachutes dorés), par le Cabinet JeantetAssociés

Rédaction du village

Cette étude débute une série de "notes de crises" éditées par le Cabinet d’avocats JeantetAssociés.

20 novembre 2008

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

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