La Cour de cassation a validé, il y a quelques mois, le barème dit Macron visant à plafonner les indemnités dues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 11 mai 2022, (...)

Dans son avis du 17 juillet 2019, la Haute Cour vient de valider le barème considérant qu’il était compatible avec les stipulations de l’article 10 de la Convention n°158 de l’Organisation (...)

Les ordonnances Travail du 22 septembre 2017 et le barème établissant des indemnités prud’homales soulèvent, depuis leur entrée en vigueur, de multiples questionnements juridiques et de controverses (...)

L’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a mis en place un barème plafonnant les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, prévu à l’article L.1235-3 du Code du travail. (...)

Au fil des décisions, le Conseils de prud’hommes n’hésitent pas à remettre en cause le barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mis en place par l’ordonnance Macron (...)

Après le Conseil de Prud’hommes de Troyes, d’Amiens et de Lyon, le CPH de Grenoble juge par décision en date du 18 janvier 2019 la « barémisation » introduite à l’article L.1235-3 du Code du travail (...)

Le plafonnement des indemnités prud’homales, introduit par le barème fixé à l’article L.1235-3 du code du travail, est jugé inconventionnel par jugements du 13 décembre 2018 par le Conseil de (...)

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques avait notamment pour objectif de simplifier les règles qui entravent l’activité économique et renforcer les capacités (...)

Par un arrêt rendu le 13 septembre 2017 (Cass. Soc. 13 sept. 2017, n°15-23.045), la Cour de cassation a apporté une précision majeure quant aux règles sur la protection contre le licenciement (...)

Le barème tant décrié ne concerne que les dommages intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Pas de quoi céder à la panique, toutes les autres demandes prud’homales ne sont pas (...)

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, en application de la loi d’habilitation, présentée le 31 août 2017 prévoit un barème de dommages et intérêts impératif (...)

Le projet de loi travail fait beaucoup parler de lui depuis plusieurs semaines maintenant, mais quel en est réellement le contenu ? L’objectif de ce projet de loi est notamment de donner plus de (...)

Depuis plusieurs jours, la grande réforme du droit du travail envisagée par le Gouvernement fait couler beaucoup d’encre. Nous proposons ci-après de revenir sur les grandes lignes de cet avant-projet (...)