Les experts judiciaires, professionnels qualifiés dans des domaines variés, jouent un rôle essentiel en apportant aux juges des éclaircissements techniques sur des affaires complexes. Bien que leur (...)

Juliette Choron
Avocate inscrite au Barreau de Paris
https://www.juliette-choron-avocat.fr/
choron.avocat chez gmail.com

Un de mes clients me disait récemment lors d’une consultation, « en fait, vous êtes un peu comme un médecin ? » Je trouve cette remarque assez juste. Je me suis donc donnée pour mission d’en faire un (...)

Dans un nouvel arrêt, quoiqu’inédit, la Chambre commerciale de la Cour de cassation est venue une nouvelle fois illustrer la nécessaire indépendance dont doit bénéficier un agent commercial, pour être (...)

Alors qu’un agent commercial est un intermédiaire de commerce, mandataire d’intérêt commun agissant au nom et pour le compte de son mandant (chargé de développer la clientèle de son mandant), un (...)

L’exigence de désignation d’un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) exerçant en qualité de préposé d’établissement, et la problématique de protéger son indépendance de façon (...)

Pierre Charreton est Président d’honneur de l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise) ancien Directeur Juridique des groupes THALES, France Télécom/Orange, AREVA.
Pierre Charreton est aussi Médiateur agréé du CMAP.

La neutralité du médiateur fait rarement l’objet de longs développements. Chacun s’accorde à considérer que ce principe constitue une nécessité sans laquelle il ne saurait y avoir de médiation possible. (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz

Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont quotidiennement évoquées dans les médias. Dernièrement, crise sanitaire oblige, c’est par exemple de (...)

Le terme du processus dessiné par les Accords de Matignon et l’Accord de Nouméa trouvera son terme en fin d’année 2021, avec la 3e et dernière consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la (...)

L’enjeu est important pour le salarié : s’il n’est en réalité pas cadre dirigeant, la durée légale du travail s’appliquera à lui et il pourra réclamer les heures supplémentaires effectuées au delà de 35 (...)

Le conseiller auditeur tient une place toute particulière au sein de l’Autorité de la concurrence, dont la mission consiste à réguler les marchés ouverts au libre jeu de la (...)

Le Conseil d’État porte-t-il bien son nom ? Oui, il est le conseiller du Gouvernement, et examine à ce titre notamment les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au (...)

A l’heure où de nombreuses structures redoublent d’efforts quant à l’application du Règlement européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement « RGPD ») pour une entrée en (...)

Position de la Fédération Française des Centres de Médiation à propos de la circulaire ministérielle du 8 février 2018, prise en application de l’article 8 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de (...)

La notion de cadre dirigeant est atypique en ce qu’elle déroge au droit commun tant au niveau de l’exécution que de la rupture du contrat de travail. En effet, cette notion permet une dérogation, (...)

L’établissement d’un contrat d’agent commercial (ou de sous-agent) offre une grande liberté d’action au mandant et à l’agent commercial ou à l’agent commercial et son sous-agent (dans une moindre mesure (...)

Que faut-il révéler ? Jusqu’où va l’obligation de révélation de l’arbitre ? Tel est le dilemme devant lequel se trouve les arbitres. D’un côté, il est de bon ton de défendre que l’obligation de révélation (...)

La légitimité des magistrats à rendre la justice, ainsi que celle des avocats à représenter leurs clients, dépendent toutes deux de leurs formations respectives bien que distinctes. Mais il n’est pas (...)

Apparue dans la loi sur les 35 heures de janvier 2000, la notion de cadre dirigeant fait l’objet de plus en plus d’attention de la part des juges. Le cadre dirigeant est exclu des dispositions (...)

Le décret du 12 mars 2008 précise, en application de la loi du 30 octobre 2007, les conditions d’exercice de la mission de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Cette loi institue de (...)