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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indication géographique protégée (igp)
Une histoire de jambon corse, d’AOP et d’IGP.
Par Julie Pierre, CPI.Julie PIERRE
L’affaire a pour origine trois produits corses : « Jambon sec de Corse », « Lonzo de Corse » et « Coppa de Corse » qui ont été enregistrés comme AOP (Appellations d’Origine Protégée) en 2014, garantissant (...)
6 février 2025
Utiliser des produits bénéficiant d’une Appellation d’Origine : précautions d’emploi !
Par Florence Chapin, CPI.Société Novagraaf
Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des attributs du « terroir », constituent des éléments de (...)
15 octobre 2021
Publication du décret n°2012-655 relatif à l’étiquetage des vins.
Par Philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
Le décret n°2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques a été publié, le 6 mai 2012, au Journal Officiel n° (...)
7 juin 2012
Insuffisance de la double similarité en matière de conflit entre marque et indication géographique protégée.
Par Philippe Rodhain, CPIPhilippe Rodhain
Le risque de confusion s’apprécie différemment selon qu’il y a lieu de comparer deux marques entre elles ou une marque avec une indication géographique protégée (IGP). Si le droit des marques interdit (...)
5 mars 2012
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