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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# industrie pharmaceutique
La protection contre les corruptions au sein l’industrie pharmaceutique : la loi anti-cadeaux.
Par Julien Damay, Avocat.Julien DAMAY
En France, des lois dites « anti-cadeaux » encadrent les dons, avantages, convention, ou encore les rémunérations entre l’industrie pharmaceutique et les professionnels de (...)
9 mai 2021
L’industrie pharmaceutique : attention aux pratiques commerciales trompeuses !
Par Gerard Haas et Eve Renaud-Chouraqui, Avocats.Gérard HAAS
Dans sa décision du 20 octobre 2020, la Cour de cassation a validé la condamnation d’une société pharmaceutique et de son président-directeur général pour avoir commercialisé sur le marché de l’Union (...)
10 décembre 2020
L’éducation thérapeutique du patient : un outil de prévention pour la responsabilité juridique des laboratoires ?
Par David Simhon, Avocat.David Simhon
L’industrie pharmaceutique n’a pas bonne presse. Pas une semaine dans les médias sans une attaque ou une incise contre les laboratoires.
17 octobre 2012
La responsabilité du fait des produits défectueux : l’empire pharmaceutique contre-attaque.
Par Jonathan Quiroga-Galdo, DoctorantPar un arrêt du 25 novembre 2010, la Première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 09-16556, FS P+B+R+I) vient de porter un coup d’arrêt significatif à sa jurisprudence rendue en faveur (...)
13 décembre 2010
L’industrie pharmaceutique et le droit européen de la concurrence.
Par Arnaud Soton, Avocat.Arnaud Soton
Le 3 décembre 2010, la Commission européenne a confirmé que des inspections surprises ont eu lieu dans le secteur pharmaceutique. Ces inspections surprises sont une suite logique de l’enquête (...)
12 décembre 2016
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