Dans un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-14.016) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a consacré une avancée notable en matière de lutte contre les discriminations au travail. (...)

Il résulte du principe d’égalité de traitement que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est (...)

Dans un jugement définitif du 13 décembre 2021 (n° RG F 19/04852), le Conseil de prud’hommes de Paris statuant en départage octroie à une journaliste de France Télévisions 46.606 euros au titre de (...)

Hubert VEAUVY, avocat au barreau de Nantes
Thomas BENAGES, avocat au barreau de Clermont Ferrand
Joëlle VERBRUGGE, avocat au barreau de Bayonne
Laetitia RIGAULT, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion
Stéphanie CHRETIEN, avocat au barreau de Paris
Marc GOTTI, juriste

La Tribune publiée le 10 janvier sur le site du Parisien, par David Smadja, professeur en hématologie et Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris [1] relayée par de nombreux médias, comporte des (...)

Dans cet arrêt du 14 janvier 2021 (n° RG 20/03230), à la demande d’une dessinatrice qui revendiquait une inégalité de traitement, la Cour d’appel de Paris, sur le fondement de l’article 145 du Code de (...)

Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière salariale en excluant les (...)

L’article L 321-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit que « les indemnités allouées couvrent l’intégralité du préjudice direct, matériel et certain causé par l’expropriation. » (...)

Dans une décision du 9 juillet 2015 publiée au Bulletin, la Cour de cassation donne de nouveaux éléments d’appréciation sur les possibilités de mise en place de régimes différenciés d’accompagnement (...)

Qui peut le plus paie le moins. Serait-ce la conclusion de la série des amendes et sanctions financières U.S. contre les banques ?

Par ordonnance du 13 juin 2014 du Conseil de prud’hommes de Nanterre (départage - RG 13/00561), une journaliste a obtenu la production des contrats de travail et bulletins de paie de ses collègues (...)

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments, pris dans leur ensemble, permettent de (...)

Rédaction du village

Thierry Gallois, avocat associé, Racine, a plaidé devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité et obtenu (le 18 octobre 2010), une décision lourde de conséquences (...)

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), un projet de réforme vise à simplifier la procédure de naturalisation, pour réduire à la fois ses délais à l’égard des demandeurs et (...)