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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# inégalités
Les insuffisances du Barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022.
Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.Charles JOSEPH-OUDIN
La Gazette du Palais a sorti son nouveau barème de capitalisation le 31 octobre 2022. Ce barème, intéressant mais pas exempt de critiques, met en lumière la faiblesse de l’autre barème de (...)
20 mars 2023
L’essor de la e-santé en France : propositions pour un enjeu d’intérêt public majeur.
Par Amélie Beaux, Avocat.Amélie BEAUX
Si l’essor de la e-santé est primordial pour les Français, le développement actuel de ses instruments représente de nouveaux risques pour tous.
6 décembre 2019
Réforme de l’assurance-chômage : le sacrifice des cadres.
Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.Françoise De Saint Sernin
Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a présenté les grandes lignes de la réforme de l’assurance chômage à travers un gros lapsus associant sa réforme à la « précarité ». Une formule révélatrice des (...)
24 juin 2019
Le versement de la nouvelle bonification indiciaire un privilège électif et élitiste réservé aux agents publics titulaires.
Par Marc Lecacheux, Avocat.marc lecacheux
Conformément à l’article 20 du titre I du statut général qui renvoi lui-même à l’article 77 du titre IV : « Les fonctionnaires ont droit (…) à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de (...)
17 janvier 2019
Fixation de la pension alimentaire.
Par Bruno Ancel, Avocat.Bruno ANCEL
La détermination de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, communément appelée la « pension alimentaire », est un sujet très controversé. Faut-il privilégier les critères uniquement (...)
27 février 2014
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