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# inégalités territoriales
Droit de dérogation accordé aux préfets : vers une protection de l’environnement « à la carte » ?
Par Coline Robert et Andréa Rigal-Casta, Avocats.Andréa RIGAL-CASTA Coline Robert
Le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 vient accorder aux préfets de région et de département un droit de dérogation aux dispositions réglementaires nationales prises dans divers domaines, dont celui de (...)
16 mai 2023
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