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# influence commerciale
La loi influenceurs à l’épreuve du droit européen : analyse du projet d’ordonnance de mise en conformité.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
Le 4 juillet 2024, la notification à la Commission européenne d’un projet d’ordonnance visant à adapter la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 marque une étape significative dans l’encadrement de l’influence (...)
30 octobre 2024
Loi sur l’influence commerciale, quelle incidence sur la responsabilité des plateformes de contenus en ligne ?
Par Alexandre Mochon, Avocat.Alexandre Mochon
Après un processus parlementaire peu tourmenté, la médiatique loi 2023-451 « visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été (...)
28 juin 2023
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