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Que reste-il de la loi Doubin ?
Par Monique Ben Soussen.Monique BEN SOUSSEN
L’évolution récente de la jurisprudence, en particulier celle de la cour d’appel de Paris, doit conduire les futurs franchisés à faire preuve de la plus grande prudence avant de s’engager dans un (...)
28 septembre 2016
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