L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour (...)

Les cessions et acquisitions d’entreprises impliquent fortement les directions juridiques et les conseils corporate sur la structuration fiscale, légale et financière de l’opération. La complexité de (...)

Beaucoup d’entreprises s’interrogent sur les mesures qu’elles doivent adopter pour reprendre leur activité, dans ce contexte de crise sanitaire. La question se pose dans la perspective du (...)

L’obligation préalable d’information des salariés en cas de cession de contrôle de leur société est peut-être en voie d’extinction. C’est une bonne occasion pour faire le point sur cette obligation (...)

Les questions relatives à la prime d’objectif/ rémunération variable/ bonus qui se succèdent en 2017 sur les forums dédiés confirment l’intérêt des salariés pour cette forme particulière de rémunération de (...)

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur a le droit de surveiller et de contrôler l’activité de ses salariés durant leur temps de travail. Les dispositifs de contrôle mis en place à cet (...)

Il s’agit du retour devant le Conseil d’État de l’affaire qui avait été soumise au Conseil constitutionnel (QPC du 17 juillet 2015) et qui avait soulagé les praticiens, à défaut de donner des solutions (...)

Le fonds de commerce est très souvent le bien qui a le plus de valeur dans les petites entreprises. Ceci a pour conséquence que de nombreuses formalités doivent être accomplies avant sa vente. Une de (...)

Après avoir fait l’objet de différents rapports et d’une remise en cause par le Conseil Constitutionnel, le législateur n’a d’autre choix que d’assouplir la mesure mise en œuvre il y a quelques (...)

Les salariés participent de plus en plus à la vie de l’entreprise. Ceci est encore confirmé par la récente loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) publiée au Journal (...)

Depuis la loi sur l’économie sociale et solidaire n°2014-856 du 31 juillet 2014, l’employeur de moins de 250 salariés doit informer son personnel préalablement à la cession de son entreprise. Cette (...)

Il y a deux mois environ, nous commentions un arrêt de la Cour de cassation [Cass. soc. 14 janvier 2014, n°12-16.218] dont une certaine interprétation pouvait laisser croire que l’information des (...)

Suite à la publication au Journal Officiel de l’ordonnance n°2914-699 en date 26 juin 2014, certaines formalités obligatoires dans le cadre de l’organisation des élections des représentants du (...)

Une ordonnance du 26 juin 2014 simplifie les dispositions du Code du travail relatives aux obligations des employeurs en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration. (...)

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une (...)

La base de données économiques et sociales (BADES) concerne les entreprises d’au moins cinquante salariés et constitue une des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la (...)

Il revient à l’employeur de fixer l’ordre de départ en congés payés des salariés, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables.