Petit lexique pour mieux comprendre la procédure pénale.

Par Marine Marbach et Bertrand Vermersch, Avocats.
Marine MARBACH Bertrand Vermersch

La procédure pénale désigne l’ensemble des règles visant à rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions, qu’il s’agisse, par ordre de gravité, de contraventions, de délits ou de crimes. Avec (...)

OQTF : qu’est-ce qu’une menace à l’ordre public ?

Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
Léonard Balme Leygues

Les Préfectures dégainent avec une facilité déconcertante la fameuse “menace à l’ordre public” pour édicter des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Et ce mouvement ne cesse de prendre de (...)

La remise en état en matière d’urbanisme prononcée par le juge pénal pour un changement de destination irrégulier.

Par Sébastien Avallone, Avocat.
Sébastien Avallone

La Cour de cassation estime qu’il est possible de prononcer une mise en conformité des lieux au visa de l’article L480-5 du Code de l’urbanisme en présence d’un changement de destination irrégulier. (...)

Les infractions d’outrage.

Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Gauthier LECOCQ

L’article suivant a pour objet de présenter les différentes infractions d’outrage. Article actualisé par son auteur en février 2023.

Pénaliser « les fauteurs de trouble » par la responsabilité co-respective.

Par Alain Bollé, Avocat.
ALAIN BOLLE

Les infractions commises lors de manifestations ne sont pas difficiles à caractériser (dégradations, vols, violences, …) mais souvent compliquées à imputer un individu. En effet, l’auteur d’une (...)