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# ingérence étatique
CEDH et droit à l’objection de conscience.
Par Pierre-Olivier Koubi-Flotte, AvocatPierre-Olivier Koubi-Flotte
Analyse de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 7 juillet 2011, BAYATYAN c/ ARMENIE.
19 avril 2013
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