L’apport majeur de la loi portant sur la liberté de la presse adoptée en 2010 est la suppression des peines privatives de liberté pour les délits de presse. La diffamation ou l’injure commise (...)

Les délits de diffamation et injure sont soumis à un délai de prescription de 3 mois. Comment se calcule ce délai ? Quel est son point de départ ?

Dans le cadre de la poursuite des infractions diffamantes et injurieuses, le schéma traditionnel de qualification juridique des faits soumis à un tribunal, entraîne le juge dans une réflexion (...)

Le fait de déposer plainte peut exposer le plaignant à une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse. Quels sont les critères de la dénonciation calomnieuse ? Comment la distinguer de la (...)

Internet regorge de contenus publiés et actualisés chaque seconde. Ce foisonnement d’informations expose les particuliers et les entreprises à des risques pas toujours maîtrisés. Diffamation, (...)

Le terme « pédé » : injure ou homophobie ? Pour la création d’une liste de termes et de comportements homophobes afin d’appliquer la loi de manière objective.

Quand on évoque les règles de bienséance en société, cela fait référence à ce qui se dit ou se fait dans le respect dû aux personnes, à l’âge, au sexe, à la condition, et avec les usages reçus, les mœurs (...)

De manière récurrente, la loi du 29 juillet 1881 sur la presse est l’objet de débats passionnés. La liberté d’expression, au cœur de cette loi, est la cause de cette mobilisation des esprits. Chacun a (...)

Le délit de diffamation est constitué par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est (...)

Rédaction du village

Article proposé et publié par Oboulo.com