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# institutions


[République de Guinée] L’avant-projet de constitution, un texte qui n’est pas non plus du sur mesure.

Par Abdoul Bah, Juriste.
Abdoul BAH

Au terme d’un tour d’horizon de l’avant-projet de Constitution [1], l’on pourrait s’interroger si le Conseil national de la transition (CNT) a réussi son exercice sur le chantier de la refondation « (...)

28 janvier 2025

Journée spéciale Droit constitutionnel sur le Village de la Justice (25 avril 2024).

Rédaction du Village de la Justice

Fidèle à notre envie d’animer notre communauté, nous souhaitons mettre régulièrement à l’honneur sur notre site un domaine du droit, pendant une journée. Parce que la Constitution est en haut de notre (...)

24 septembre 2024

Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l’action publique.

Jean-Baptiste Rozès

L’entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le (...)

29 novembre 2011

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