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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# institutions représentatives du personnel (irp)
L’absence d’élections professionnelles cause nécessairement un préjudice aux salariés.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 28 juin 2023 (Cass. soc., 28 juin 2023, n°22-11.699), la chambre sociale de la Cour de cassation confirme que l’absence d’élections professionnelles cause nécessairement un préjudice (...)
10 août 2023
Les nouvelles formes de harcèlement moral au sein des entreprises.
Par Corine Serfati Chetrit, Avocat.CORINE SERFATI CHETRIT
Une nouvelle forme de harcèlement dans les entreprises : le harcèlement moral des élus au sein des Institutions représentatives du Personnel. Enjeux et conséquences.
25 juin 2019
Réforme du Code du travail : ce qui va changer concernant les relations collectives de travail.
Par Johan Zenou, Avocat.Johan ZENOU
Après 3 mois de négociations avec les syndicats, la ministre du travail présentait le 31 août dernier cinq ordonnances destinées à réformer le Code du travail. Ces ordonnances réforment le Code du (...)
22 novembre 2017
Loi relative au dialogue social et à l’emploi : du nouveau pour les réunions des IRP.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi contient des dispositions novatrices au sujet des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP). Son objectif (...)
28 août 2015
Transfert d’entreprise et relations collectives de travail.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Si l’article L. 1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d’entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise, (...)
15 octobre 2012
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
