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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# intention
Intention de l’employeur non exprimée publiquement de préparer le remplacement du Directeur Général = pas de licenciement verbal.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 mars 2025 (n° 23-23.625) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation réaffirme qu’en vertu de l’article L1232-6 du Code du travail, la rupture du contrat de (...)
28 avril 2025
La complicité en droit tunisien.
Par Safouene Ouni, Elève-Avocat.Safouene Ouni
Le législateur tunisien réglemente la complicité en matière pénale dans le troisième chapitre "des personnes punissables", du premier livre du Code "dispositions générales", dans les articles 32 jusqu’à (...)
5 décembre 2023
Comment caracteriser un abus de faiblesse ?
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Depuis l’affaire Bettencourt, un problème de société ne cesse d’être médiatisé : l’abus de faiblesse. Si c’est en premier lieu aux personnes âgées auxquelles on pense en tant que victimes d’abus de (...)
3 mars 2015
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